Date de dernière mise à jour : 27/01/2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site [www.batisteel.be] (ci-après « le Site ») sur les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

Raison sociale : BATISTEEL SRL

BCE : BE1031.497.703

Siège social : Rue Pl. du Bois 16, 7300 Boussu

Adresse e-mail : info@batisteel.be

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Batisteel aux coordonnées ci-dessus.

Article 2 – Types de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Batisteel est susceptible de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

2.1 Données d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Raison sociale et numéro d'entreprise (pour les professionnels)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis ou entre en communication avec Batisteel.

2.2 Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur utilisé
• Système d'exploitation
• Pages consultées sur le Site
• Date et heure de connexion
• Données de géolocalisation approximative (pays, région)
• Données relatives aux cookies (voir Politique de Cookies)

Ces données sont collectées automatiquement lors de la navigation sur le Site par l'intermédiaire de technologies telles que les cookies et les fichiers journaux (logs).

2.3 Données relatives aux demandes

• Nature de la demande (demande de devis, demande d'information, question technique)
• Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
• Documents ou fichiers joints éventuellement transmis par l'utilisateur

Article 3 – Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par Batisteel sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des demandes de contact et de devis

• Traiter et répondre aux demandes d'information, aux demandes de devis et aux questions des utilisateurs
• Assurer le suivi commercial et la gestion de la relation client
• Établir des devis personnalisés et des propositions commerciales

3.2 Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles

• Conclure et exécuter les contrats de prestations de services
• Gérer la facturation et le suivi administratif des commandes
• Assurer le service après-vente et le suivi des chantiers

3.3 Amélioration du Site et des services

• Analyser l'utilisation du Site et améliorer son ergonomie et ses fonctionnalités
• Réaliser des statistiques de fréquentation et d'utilisation (anonymisées)
• Optimiser l'expérience utilisateur et adapter le contenu du Site

3.4 Respect des obligations légales

• Répondre aux obligations comptables, fiscales et légales
• Conserver les données nécessaires à des fins probatoires en cas de litige
• Répondre aux demandes des autorités compétentes dans le cadre de procédures légales

3.5 Communication marketing (avec consentement)

• Envoyer des informations commerciales, newsletters et actualités de Batisteel
• Informer des nouveaux services, promotions ou événements

Cette finalité nécessite le consentement préalable et explicite de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

Article 4 – Bases légales du traitement

Les traitements de données à caractère personnel effectués par Batisteel reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

4.1 Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)

Le consentement s'applique notamment pour :

• L'utilisation de cookies non essentiels (voir Politique de Cookies)
• L'envoi de communications marketing par e-mail ou téléphone
• L'inscription à la newsletter

Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

4.2 L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)

Cette base légale s'applique pour :

• Le traitement des demandes de devis
• L'établissement et l'exécution des contrats de prestations de services
• La gestion administrative et financière des commandes
• Le suivi des chantiers et le service après-vente

4.3 Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

Cette base légale concerne :

• La conservation des données comptables et fiscales
• La réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires
• Le respect des obligations en matière de droit du travail, droit social et droit fiscal

4.4 L'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD)

Cette base légale s'applique pour :

• La gestion et la sécurisation du Site
• La prévention de la fraude et des abus
• L'analyse statistique de la fréquentation du Site (données anonymisées)
• La prospection commerciale auprès de clients existants pour des services similaires
• La défense des droits de Batisteel en cas de contentieux

Batisteel veille à ce que les intérêts légitimes poursuivis ne portent pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Article 5 – Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions légales applicables.

5.1 Données des prospects et demandes de devis

• Demandes de devis non suivies d'une commande : 3 ans à compter du dernier contact
• Prospects ayant donné leur consentement pour recevoir des communications marketing : jusqu'au retrait du consentement, avec une révision tous les 3 ans

5.2 Données des clients

• Données contractuelles et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale comptable et fiscale)
• Données relatives à l'exécution du contrat (suivi de chantier, correspondances) : durée du contrat + 5 ans (prescription des actions en responsabilité décennale dans le secteur de la construction)

5.3 Données de navigation et cookies

• Cookies techniques : durée de la session ou 13 mois maximum
• Cookies statistiques et fonctionnels : 13 mois maximum
• Logs de connexion (adresse IP, données techniques) : 12 mois maximum

5.4 Données à des fins probatoires

En cas de litige ou de contentieux, certaines données peuvent être conservées pour la durée nécessaire à la défense des droits de Batisteel, dans la limite des délais de prescription applicables (généralement 10 ans pour les actions civiles en Belgique).

À l'issue de ces durées de conservation, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Article 6 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par Batisteel sont destinées aux catégories de destinataires suivants :

6.1 Personnel autorisé de Batisteel

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs fonctions respectives et du principe de minimisation, aux collaborateurs de Batisteel en charge de :

• La gestion commerciale et du service client
• La gestion administrative et comptable
• La direction et la gestion de l'entreprise

6.2 Prestataires de services et sous-traitants

Batisteel peut faire appel à des prestataires de services tiers pour l'assister dans le traitement des données. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, ainsi que les obligations du RGPD.

Les catégories de prestataires concernés sont notamment :

• Hébergeurs de sites web et fournisseurs de services cloud : Odoo
• Prestataires de services informatiques et de maintenance
• Outils de gestion de la relation client (CRM) et d'emailing
• Prestataires de services comptables et juridiques
• Services d'analyse statistique et d'optimisation du Site

6.3 Autorités et organismes légalement habilités

Batisteel peut être amenée à communiquer des données personnelles aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsqu'elle y est légalement obligée, notamment dans le cadre :

• De réquisitions judiciaires
• D'obligations fiscales et comptables
• De demandes d'autorités de protection des données

6.4 Absence de transfert hors UE

Batisteel s'engage à ce que les données à caractère personnel ne soient pas transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), sauf si ce transfert est effectué dans le respect des conditions prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes).

Dans l'hypothèse d'un transfert hors EEE, Batisteel informera les personnes concernées et mettra en place les garanties appropriées pour assurer la protection de leurs données.

Article 7 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation belge, toute personne concernée dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

7.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par Batisteel, et lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

7.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Batisteel s'engage à rectifier dans les meilleurs délais les données suite à votre demande.

7.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la durée de vérification)
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement en demandant une limitation
• Batisteel n'a plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la défense de vos droits
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification du motif légitime)

7.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies à Batisteel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque :

• Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

7.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données fondé sur l'intérêt légitime de Batisteel.

Vous disposez d'un droit d'opposition absolu et inconditionnel à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

7.9 Modalités d'exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à Batisteel par :

• E-mail : info@batisteel.be
• Courrier postal : Rue Pl. du Bois 16, 7300 Boussu

Votre demande doit comporter :

• Vos nom, prénom et coordonnées de contact
• Une description précise de votre demande
• Une copie d'une pièce d'identité (pour vérifier votre identité)

Batisteel s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande, auquel cas vous serez informé de cette prolongation.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive.

7.10 Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Belgique :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse, 35

1000 Bruxelles

Belgique

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

E-mail : info@batisteel.be

Site web : www.batisteel.be

Article 8 – Mesures de sécurité

Batisteel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, et pour les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission (protocole HTTPS/SSL)
• Sécurisation des serveurs et des infrastructures d'hébergement (pare-feu, protection anti-intrusion)
• Sauvegardes régulières des données pour assurer leur intégrité et leur disponibilité
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels pour corriger les vulnérabilités de sécurité
• Contrôle d'accès aux données par authentification et gestion des habilitations

8.2 Mesures organisationnelles

• Limitation de l'accès aux données au personnel strictement habilité et dans le cadre de leurs fonctions
• Formation et sensibilisation du personnel aux règles de protection des données et de sécurité informatique
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail et avec les prestataires externes
• Procédures internes de gestion des incidents de sécurité et de notification des violations de données
• Audits de sécurité et évaluations régulières des risques

Batisteel sélectionne ses sous-traitants avec soin et s'assure qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de vos données a été compromise, veuillez contacter immédiatement Batisteel aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Article 9 – Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter la Politique de Cookies disponible sur le Site.

Article 10 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Batisteel se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et règlementaires, aux recommandations des autorités de contrôle, ou aux évolutions du Site et de ses services.

Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par la publication de la nouvelle version sur le Site, avec indication de la date de mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, Batisteel s'efforcera de vous en informer par un moyen approprié (notification sur le Site, e-mail si vous avez communiqué vos coordonnées).

Il vous appartient de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 – Contact et questions

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Batisteel :

Par e-mail : info@batisteel.be

Par courrier : Rue Pl. du Bois 16, 7300 Boussu

Par téléphone : +32065949700