Date de dernière mise à jour : 27/01/2026

Article 1 – Présentation de l'entreprise éditrice du site

Le présent site web est édité par la société Batisteel, société spécialisée dans la construction en ossature métallique, extensions et surélévations.

Raison sociale : BATISTEEL SRL

BCE : BE1031.497.703

Siège social : Rue Pl. du Bois 16, 7300 Boussu

Adresse e-mail : info@batisteel.be

Numéro de téléphone : +32065949700

Article 2 – Objet et finalité du site

Le site web www.batisteel.be a pour objet de présenter les activités de Batisteel, à savoir la construction en ossature métallique, les extensions de bâtiments et les surélévations, ainsi que de permettre aux visiteurs de :

• Consulter les informations relatives aux services proposés par Batisteel
• Prendre connaissance des réalisations et projets de l'entreprise
• Entrer en contact avec Batisteel via les formulaires de contact ou les coordonnées mises à disposition
• Obtenir des informations techniques et commerciales sur les prestations offertes

Le Site constitue un outil d'information et de présentation à vocation commerciale et professionnelle.

Article 3 – Conditions d'accès et d'utilisation

3.1 Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et règlements applicables, ainsi qu'aux usages en vigueur sur Internet.

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Batisteel met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, Batisteel ne saurait garantir une accessibilité permanente du Site et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

3.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Batisteel ou de tiers
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du Site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ou aux données de Batisteel
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
• Collecter ou utiliser les informations présentes sur le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public

3.3 Formulaires de contact

Les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires de contact sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 4 – Responsabilité de l'éditeur et de l'utilisateur

4.1 Responsabilité de l'éditeur

Batisteel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Batisteel ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Batisteel décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site
• Tout dommage résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• Tout dommage indirect, tel que notamment préjudice financier, commercial, perte de données ou de programmes, résultant de l'utilisation du Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur de procéder à ses propres vérifications. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Batisteel.

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à respecter les présentes CGU et à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.

L'utilisateur est responsable de tout dommage causé à Batisteel ou à des tiers du fait de son utilisation du Site en violation des présentes CGU ou des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Propriété du contenu

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logiciels, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, marques, logos, noms de domaine) sont la propriété exclusive de Batisteel ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de droit économique belge (Livre XI).

5.2 Droits d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Batisteel, à l'exception :

• De la reproduction pour usage strictement privé et non commercial, dans le respect des droits de propriété intellectuelle
• De la représentation sur un écran numérique aux fins de consultation privée

Toute utilisation non expressément autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de Batisteel. En tout état de cause, les liens hypertextes vers le Site doivent être supprimés à première demande de Batisteel.

Article 6 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur et à titre d'information.

Batisteel n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

La présence de liens vers des sites tiers n'implique pas l'approbation par Batisteel du contenu de ces sites ni l'existence d'une relation commerciale ou partenariale entre Batisteel et les exploitants de ces sites.

Article 7 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Batisteel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives et règlementaires, ou pour tout autre motif légitime.

Les CGU modifiées seront publiées sur le Site avec indication de leur date de mise à jour. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La poursuite de l'utilisation du Site après la mise en ligne des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions par l'utilisateur.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Batisteel, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

Pour les utilisateurs consommateurs au sens du Code de droit économique belge (Livre VI), les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions du Code judiciaire belge relatives à la compétence territoriale en matière de consommation.